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Directrice de la publication

Mme Sylvie Perrin

Mentions administratives

  • n° de SIRET : 390 969 806 00046

  • n° de TVA intracommunautaire : FR 77 390969806

  • code APE : 9003A (création artistique relevant des arts plastiques)

  • affiliation à un organisme de gestion: Maison des Artistes (sous le n° P136150)

  • organisme paritaire collecteur agréé : Afdas (culture, communication, médias)


     

Propriété intellectuelle

Les visuels présents sur ce site sont la propriété pleine et entière de Mme Sylvie Perrin  (sylvieperrincreation © tous droits réservés) et, à ce titre, n'ont fait l'objet d'aucun acquittement de quelconques droits.

Ces visuels sont protégés par les articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, totale ou partielle de ces visuels, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de l'auteur, est donc prohibée.

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Responsabilité

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Limitations de responsabilité 

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Gestion des données personnelles

Droit français
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Sylvie Perrin Création , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Sylvie Perrin Création le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Sylvie Perrin Création n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Sylvie Perrin Création et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Sylvie Perrin Création.

Droit européen

Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD)​.

Politique de confidentialité - traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

  • Responsable du traitement : Mme Sylvie Perrin

  • Traitement des données : consentement explicite du visiteur

  • Destinataires des données à caractère personnel : Mme Sylvie Perrin

  • Transfert éventuel de données vers une autre organisation ou un pays tiers : néant

  • Informations concernant un éventuel profilage : seules seront demandées les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et de leurs traitements ultérieurs

  • Durée de rétention des données : 10 ans

  • Droits du visiteur :

- le visiteur a le droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel détenues par le responsable du traitement

- le visiteur a le droit de rectification, modification ou effacement

- le visiteur a le droit de demander que le traitement qui la concerne soit limité, ou de s’opposer au traitement de ses données.

- le visiteur a le droit de demander une copie des données dans un format structuré

- le visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

​Droit applicable

Soumis au droit français, le site web Sylvie Perrin Création est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.

Soumis au Droit Européen concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site web Sylvie Perrin Création est encadré par les textes entrés en vigueur au 25 mai 2018 au sein de l'Union.​​​​

MENTIONS LEGALES

 

Objet du site

Le site www.sylvieperrincreation.com est un site accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer une palette de prestations de services à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

 

 

Conditions d'utilisation - éditeur

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L' Agence SETTE & MEZZO

@ : contact@agence7emezzo.com

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sylvie Perrin, graphiste et illustratrice - identité visuelle, illustration, print, design, webdesign, modélisation 3D
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